formulaire n 1330 cvae

formulaire n 1330 cvae

Cliquer sur «Telecharger» ci-contre et le téléchargement débutera !

Formulaire n°1330-CVAE-SD. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés. Cotisation sur la valeur ajoutée des . Formulaire obligatoire n° 51409#08 . Les entreprises sont dispensées de déposer l'imprimé n° 1330-CVAE-SD (CERFA n° 14 030) lorsqu'elles remplissent . Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - Formulaire. . Cerfa n° 14030*09 - Ministère chargé des finances. Autre numéro : 1330-CVAE-SD. Accéder au formulaire [PDF . LA DECLARATION N° 1330-CVAE-SD DOIT IMPERATIVEMENT FAIRE L'OBJET D'UN DEPOT DEMATERIALISE. Vous trouverez toutes les informations utiles . Le contenu de la déclaration 1330-CVAE; Situation des entreprises . de la valeur ajoutée (imprimé n°2059-E, 2033-E, 2035-E ou 2072-E). Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 152 500€ n'ont rien à déclarer. Ensuite, jusqu'à 500 000€ seul le formulaire 1330-CVAE doit être déposé . Il s'agit des formulaires n° 2059-E ou 2033-E. Vous devrez ensuite suivre : la procédure EDI-TDFC pour remplir le formulaire n° 1330 — CVAE concernant la . - La notice cerfa n° 51409#05 - n° 1330-CVAE-NOT. Attention ! A compter des échéances de mai 2013, pour les entreprise soumises à l'IS quel que soit leur . Les formulaires n° 1330-CVAE (CERFA 14030) , 2031 (CERFA 11085), 2035 (CERFA 11176), 2065 (CERFA 11084), 2072-C (CERFA 14349) ou 2072-S . Le service permet la saisie en ligne de vos déclarations CVAE en ligne sur des formulaires dématérialisés et les télérèglements: 1329 AC, 1329 DEF, 1330 SD, .

AJOUTER UN COMMENTAIRE

Votre note